Conditions générales d’utilisation

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de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers

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La marque Créateur de site internet France est une marque déposée par BOUSSARD Jean. Toute

représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque

nature que ce soit, est totalement prohibée.

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toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation

expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2

et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l’objet

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

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